1. Introduction

1.1 Contrat

Quand vous faites clic sur « REGISTREZ-VOUS », « OUVRIR SESSION à GESTOY », « REGISTRE RAPIDE » ou n’importe quel lien qui soit égal lors du registre, accéder ou utiliser nos services (décrits ci-dessous), vous acceptez souscrire un contrat contraignant sous un point de vue juridique avec GESTOY (n’importe si vous utilisez nos Services sous le nom d’une entreprise). Si vous n’êtes pas d’accord avec ce contrat (« Contrat » ou « Conditions d’utilisation »), vous ne faissez pas clic sur « Joignez-vous maintenant » (ou d’autres liens semblables) et n’accédez pas ni utilisez de n’importe quel mode nos Services.

Votre utilisation de nos Services est soumis aussi à notre  Déclaration de confidentialité et à notre Règles d’utilisation des cookies.

 

GESTOY

Vous est en train de souscrire cet accord avec GESTOY (également appelé « nous » ou « nôtre ».) Si vous résidez dans la communauté européenne ou aux États-Unis ou dans d’autres pays, vous êtes en train de formaliser ce contrat avec ETN GESTION EXTERNAL S.L. et les données personnelles que vous fournissez ou collectez dans nos Services seront contrôlées par ETN GESTION EXTERNAL S.L.

1.2 Membres et Visiteurs

Lorsque vous vous inscrivez et rejoignez le service GESTOY, vous y devenez Membre. Si vous avez décidé de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités telles que Visiteur.

1.3 Changements

On peut modifier cet Contrat, notre Déclaration de confidentialité et notre Règles d’utilisation des cookies. Si nous apportons des modifications importantes au contrat, nous vous en informerons à travers de nos Services ou par d’autres moyens afin de vous donner l’occasion d’examiner les modifications avant qu’elles ne deviennent effectives. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos services après avoir posté ou envoyé un avis de modification de ces termes, vous acceptez les conditions mises à jour.

2. Obligations

2.1. Exigences pour utiliser ces Services

Les mineurs de 16 ans ne peuvent pas utiliser les Services.

Afin d’utiliser les Services, vous acceptez : (1) vous avez « l’âge minimum établi » au moins, défini ci-dessous ; (2) vous aurez qu’un compte de GESTOY, laquelle doit avoir votre nom réel et (3) GESTOY ne vous a restreint pas l’utilisation des Services.

Si les Membres, quand ils commençaient à utiliser les Services avaient moins de ce nouveau Âge minimum en vertu d’autres Conditions d’utilisation, ils pourront continuer à les utiliser maintenant, car ils peuvent accomplir les exigences de cettes nouvelles Conditions.

« Âge minimum » signifie 16 ans. Cependant, si la législation applicable exige que vous soyez plus âgé pour que GESTOY fournisse légalement les Services sans le consentement de vos parents (y compris l’utilisation de vos données personnelles), alors l’Âge minimum sera cet autre âge.

2.2 Votre compte

Les Membres sont aussi les titulaires des comptes. Vous accordez : (1) essayer de choisir un mot de passe difficile et sûr ; (2) protéger et maintenir la confidentialité du mot de passe ; (3) ne transférez aucune partie de votre compte (par exemple, vos contacts) et (4) respectez la législation pertinente et notre liste de ce qui devrait et ne devrait pas être fait. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe dans votre compte, sauf si vous le fermez ou si vous nous informez qu’il y a eu un abus.

Entre les autres et vous (y compris votre entreprise), votre compte vous appartient. Cependant, si les Services ont été acquis par des tiers pour que vous les utilisiez (par exemple, une licence de Recruteur achetée par votre société), ce tiers payant pour lesdits Services aura le droit de contrôler l’accès et de recevoir des rapports sur l’utilisation que vous faites du service de paiement; mais vous n’aurez pas de droits sur votre compte personnel.

2.3. Paiement

Si vous achetez l’un de nos services de paiement (« TARIF MON GESTOY PME ENTREPRISE OU GRANDE ENTREPRISE OU EXTENSION DE CAPACITÉ »), vous acceptez de nous payer les taxes et frais applicables et de respecter les termes additionnelles spécifiques liées auxdits Services de paiement. Le défaut de paiement de ces frais peut entraîner la résiliation des Services de paiement que vous recevez. Vous acceptez également :

  • votre achat peut être soumis à des frais de change ou des différences de prix en fonction de votre emplacement (par exemple, les taux de change) ;
  • nous pouvons stocker et continuer à facturer votre mode de paiement (par exemple une carte de crédit), même après l’expiration, pour éviter toute interruption des Services et l’utiliser pour payer les autres Services que vous pouvez acquérir ;
  • si vous achetez un abonnement, les frais et taxes applicables à cette période seront facturés automatiquement à votre mode de paiement au début de chaque période d’abonnement. Pour éviter les frais futurs, annulez l’abonnement avant la date de renouvellement ;
  • tous vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de GESTOY et
  • nous pouvons calculer les taxes applicables en fonction des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.

Vous pouvez obtenir une copie de votre facture via les paramètres de votre compte dans GESTOY.

2.4. Avis et messages sur les Services

Vous acceptez que nous communiquions avec vous de la manière suivante : (1) un avis sur le service, ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous avez fournies (p. ex. : email, téléphone mobile, adresse postale, etc.)

Vérifiez votre configuration pour contrôler et limiter les messages qu’on vous envoie.

2.5 Partager

Nos Services vous permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de plusieurs façons, telles que votre profil, vos diapositives, vos liens vers des articles de presse, des offres d’emploi, des messages InMail et des blogs. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être consultés par d’autres Membres ou Visiteurs. Lorsqu’il y aille la possibilité d’établir une configuration, nous respecterons les options que vous choisissez concernants à qui peut voir le contenu ou l’information (par exemple, le contenu des messages envoyés aux destinataires, partager du contenu uniquement avec les contacts GESTOY, restreindre la visibilité de votre profil dans les moteurs de recherche ou choisissez de ne pas informer les autres membres que vous avez mis à jour votre profil GESTOY). Pour les activités de recherche d’emploi, le paramètre par défaut c’est de ne pas informer votre réseau de contacts ou le public. Si vous postulez pour un emploi via nos Services ou si vous décidez d’indiquer que vous êtes intéressé par un emploi, donc, notre paramètre par défaut est de le partager uniquement avec l’annonceur d’emploi.

Nous ne sommes pas obligés de publier des informations ou des contenus dans notre Service et nous pouvons les retirer à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

3. Droits et limitations

3.1. Votre licence concernant GESTOY

Entre vous et GESTOY, vous êtes le propriétaire du contenu et des informations que vous fournissez ou publiez dans les Services, et vous n’octroyez qu’à GESTOY et à notre filiales la suivante licence non-exclusive : une licence mondiale, transférable et sous-licenciée pour utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter les informations et les contenus que vous nous fournissez via nos Services sans aucun consentement, notification ou compensation supplémentaire pour vous ou des tiers. Ces droits sont limités des façons suivantes :

  1. vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en général en fermant votre compte, sauf (a) dans la mesure où vous l’avez partagé avec d’autres personnes dans le cadre du Service et que celles-ci l’ont copié, re-partagé ou stocké et (b) pour le temps raisonnable qu’il faut pour le retirer des copies de sauvegarde et d’autres systèmes ;
  2. nous n’inclurons pas votre contenu dans la publicité des produits et services des tiers sans votre consentement personnel (y compris le contenu sponsorisé). Cependant, nous avons le droit, sans vous indemniser, ni les tiers non plus, de publier des annonces à proximité de votre contenu et de vos informations et vos  actions sociales dans le contenu sponsorisé peuvent être consultées comme décrit dans la Déclaration de confidentialité ;
  3. nous vous demanderons votre consentement si nous voulons accorder à des tiers le droit de publier vos informations en dehors du Service. Cependant, d’autres Membres et / ou Visiteurs peuvent accéder et partager votre contenu et vos informations en fonction de votre configuration ;
  4. même si nous puissions éditer et modifier le contenu de votre contenu (comme le traduire, modifier la taille, la conception ou le type de fichier, ou supprimer des métadonnées), nous n’en changerons pas la signification et
  5. comme vous possédez votre contenu et vos informations et que nous ne disposons que de droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les partager avec des tiers.

Vous acceptez que nous puissions y accéder, stocker et utiliser toute information que vous fournissez conformément aux termes de la Déclaration de confidentialité et à vos choix (y compris la configuration).

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires sur nos Services à GESTOY, vous acceptez que GESTOY utilisera et partagera (bien que vous n’ayez pas à) de tels commentaires à quelque fin que ce soit sans vous indemniser.

Vous acceptez de fournir uniquement du contenu et des informations qui ne portent pas enfreindre à la loi ou aux droits de toute personne (y compris les droits de propriété intellectuelle). Vous acceptez également de fournir de véritables informations sur votre profil. GESTOY peut être tenu par la loi de retirer certaines informations ou contenus dans certains pays.

3.2. Disponibilité des Services

Nous pouvons changer ou retirer n’importe lequel de nos services. Nous ne pouvons pas garantir que nous conserverons ou continuerons d’afficher les informations ou le contenu que vous avez publiés.

GESTOY n’est pas un service de stockage. Vous convenez que nous n’avons pas l’obligation de stocker, conserver ou vous fournir une copie de tout contenu ou information fourni par vous ou d’autres personnes, sauf dans la mesure requise par la loi et comme est indiquée dans notre Déclaration de confidentialité.

3.3. Autres contenus, sites web et applications.

En utilisant les Services, vous pouvez trouver des informations ou des contenus inexacts, incomplets, retardés, mensongers, illégaux, offensants ou préjudiciables. Généralement, GESTOY ne vérifie pas le contenu fourni par ses Membres ou d’autres personnes. Vous acceptez que vous n’êtes pas responsable du contenu ou des informations d’autres personnes (y compris les autres Membres). Nous ne pouvons pas toujours éviter une utilisation abusive de nos Services, et vous acceptez que vous n’êtes pas responsable de ladite utilisation. Nous reconnaissons également le risque que vous ou votre organisation soyez associés par erreur à du contenu sur d’autres personnes lorsque nous autorisons des contacts et des abonnés à savoir que vous ou votre organisation avez été mentionnés dans les actualités.

Vous êtes responsable de décider si vous souhaitez accéder ou utiliser des applications ou des sites web de tiers qui ont un lien dès nos Services. Si vous autorisez une application ou un site web à vous authentifier ou à vous connecter à votre compte GESTOY, cette application ou ce site web peut accéder aux informations de GESTOY relatives à vous et à vos contacts. Les sites web et les applications de tierces ont leurs propres termes juridiques et déclarations de confidentialité, et peut-être, vous autorisez des tiers à utiliser vos informations avec des objectifs qu’on n’a pas. Sauf dans des cas limités où il est requis par la législation pertinente, GESTOY n’est pas responsable de ces autres sites et applications; utilisez-les à vos risques et périls. Consultez notre Déclaration de confidentialité.

3.4 Limitations

GESTOY se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, y compris votre nombre de contacts et votre capacité à contacter d’autres Membres. GESTOY se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre compte si on considère que vous avez violé le présent Contrat, la loi ou que vous utilisez les Services de manière incorrecte (par exemple, vous avez enfreint la liste des choses à faire et à ne pas faire)

3.5 Droits de propriété intellectuelle

GESTOY se réserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les Services. L’utilisation des Services ne vous confère pas la propriété de ceux-ci ou du contenu ou des informations qui y sont affichés. Les marques et logos utilisés dans le cadre des Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. GESTOY, ETN SERVICIOS et les logos « in » et autres marques, marques de service, graphiques et logos GESTOY utilisés pour nos Services sont des marques déposées de GESTOY.

4. Exclusion et limitation de responsabilité

4.1 Exclusion de garantie

Dans la mesure permise par la loi, Gestoy et ses sociétés affiliées (et celles qui travaillent avec Gestoy pour fournir les services) (a) ne sont pas responsables de toute garantie ou représentation implicite (telles les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, exactitude des données et non-infraction) ; (b) ne garantit pas que les services seront utilisés sans interruptions ou sans erreurs d’exploitation et (c) fourniront le service (y compris le contenu et l’information) comme disponible.

Certaines lois ne permettent pas certaines exclusions de responsabilité, donc toutes ou toutes ces exclusions ne peuvent pas s’appliquer à votre cas.

4.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi (et à moins que Gestoy soit abonné à un accord écrit indépendant remplaçant cette entente), Gestoy et ses affiliés (et qui travaillent avec Gestoy pour fournir les services) ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, inhérent, spécial, consécutif ou punitif, ou pour la perte de données, opportunités, réputation ou avantages ou revenus lies aux services, tels que des déclarations offensives ou diffamatoires, perte de temps, utilisation ou modifications de vos informations ou contenu.

La responsabilité de Gestoy et de ses sociétés affiliées (et de celles qui travaillent avec Gestoy pour fournir les services) ne dépassera en aucun cas, de toutes les réclamations, le montant qui est inférieur à cinq fois le quota mensuel ou annuel le plus récent. ce que vous avez payé pour un type de taux, si corresponds.

Cette limitation de responsabilité fait partie de l’accord entre vous et Gestoy, et s’appliquera à toutes les réclamations de responsabilité (telles garanties, dommages, négligence, contrat, droit), même si ce dommage a été divulgué à Gestoy et ses affiliés et même bien que ces solutions ne régularisent pas leur but essentiel.

Certaines lois ne permettent pas certaines exclusions de responsabilité, donc toutes ou toutes ces exclusions ne peuvent pas s’appliquer à votre cas.

5. Résiliation

Vous et GESTOY pouvez résilier le présent Contrat à tout moment après l’avoir communiqué à l’autre partie. Une fois annulé, vous perdrez le droit d’accès et d’utilisation des Services. Les éléments suivants continueront à s’appliquer après la résiliation :

  • notre droit d’utiliser et de divulguer vos commentaires ;
  • le droit des Membres et des Visiteurs pour partager de nouveau le contenu et les informations que vous avez partagés via le Service, à condition qu’ils aient été copiés ou redistribués avant la résiliation ;
  • les clauses 4, 6 et 7 du présent contrat et
  • tout montant dû par l’une des parties avant la résiliation continuera après la même.

Vous pouvez visiter notre Centre d’aide pour fermer votre compte.

6. Résolution de conflits

 

7. Dispositions générales

Si un tribunal qui a l’autorité sur le présent contrat constate qu’une partie de celui-ci ne peut être appliquée, vous et nous convenons que le tribunal modifiera les conditions afin que cette partie puisse s’appliquer et continue à réaliser son objectif. Si le tribunal ne peut pas l’obtenir, vous et nous acceptons de demander au tribunal d’enlever la partie qui ne peut pas être appliquée et qui maintient le reste du contrat. Dans la mesure permise par la loi, la version anglaise du présent contrat est contraignante, tandis que les traductions sont offertes uniquement pour des raisons de commodité. Ce Contrat (y compris les conditions supplémentaires que nous établissons lors de l’interaction avec une fonctionnalité des Services) est le seul accord entre nous concernant les Services et remplace tous les accords précédents concernant les Services.

Si nous n’agissons pas en cas de violation du présent contrat, cela ne signifie pas que Gestoy aille renonce à son droit de faire exécuter le contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ou votre compte ou utilisation des Services) à quiconque sans notre consentement. Cependant, vous acceptez que GESTOY transfère le présent Contrat à ses filiales ou à un tiers qui l’achète sans votre consentement. Il n’y a pas d’autres tiers bénéficiaires du contrat.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord et nous vous informerons si nous le faisons ; nous acceptons que les changements ne peuvent pas être rétroactifs. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Vous acceptez que la seule façon de nous envoyer un avis légal sera à l’adresse indiquée à la clause 10.

8. Ce qu’on doit et qu’on ne doit pas faire à GESTOY

8.1. Ce qu’on doit faire

Vous acceptez ce que vous allez faire :

  1. respecter toutes les lois pertinentes, y compris, entre autres, les lois sur la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antispam, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et fiscales et autres exigences réglementaires ;
  2. fournissez-nous des informations précises et tenez-les à jour ;
  3. utiliser votre vrai nom dans le profil et
  4. utiliser les services de manière professionnelle.

8.2. Ce qu’on ne doit pas faire

Vous acceptez que vous n’allez pas faire :

  1. agir illégalement ou non professionnellement en relation avec nos Services, y compris des attitudes malhonnêtes, abusives ou discriminatoires ;
  2. publier des contenus inexacts, obscènes, diffamatoires, choquants, haineux, menaçants ou inappropriés ou qui entraînent des plaintes ou des litiges personnels ;
  3. utiliser une image ou une photo de visage qui ne vous ressemble pas dans le profil ;
  4. créer une fausse identité dans GESTOY. La création occasionnelle de profils clairement fictifs par GESTOY ou avec votre autorisation expresse dans le cadre d’une campagne promotionnelle n’exonère pas cette obligation ;
  5. représenter votre identité d’une fausse façon (par exemple, utilisez un pseudonyme), vos emplois actuels ou précédents, vos qualifications ou vos liens avec une personne ou une entité ;
  6. créer un profil de membre pour quelqu’un d’autre que vous (une personne physique) ;
  7. invitez des personnes que vous ne connaissez pas à rejoindre votre réseau ;
  8. utiliser ou essayez d’utiliser le compte d’une autre personne ;
  9. harceler, abuser ou blesser une autre personne ;
  10. envoyer ou poster des publicités non sollicitées ou non autorisées, des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de publicité non autorisée par GESTOY ;
  11. Développer, soutenir ou utiliser des programmes, périphériques, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (y compris les robots, les plugins de navigation et les add-ons, ou tout autre programme technologique ou manuel) pour plagier les services ou copier des profils ou autres données des Services ;
  12. Éviter ou contourner tout contrôle d’accès ou toute limite sur l’utilisation des Services (en tant que limites pour les recherches par mots-clés) ;
  13. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue des Services, directement ou par l’intermédiaire de tiers (tels que les moteurs de recherche), sans le consentement de GESTOY ;
  14. demander des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles à des membres que vous ne connaissez pas, sans leur autorisation ;
  15. utiliser, révéler ou distribuer toute donnée obtenue en violation de cette déclaration ;
  16. révéler des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer (telles que des informations confidentielles d’autres personnes, y compris votre société) ;
  17. violation des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes tels que les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété. Par exemple, ne copiez pas et ne distribuez pas (sauf avec la fonctionnalité de partage disponible) les publications ou tout autre contenu d’autres personnes sans votre permission, ce qui peut être accordé en publiant une licence
  18. violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de GESTOY, y compris, sans limitation, (i) copier ou distribuer nos vidéos d’apprentissage ou d’autres matériaux ; ou (ii) copier ou distribuer notre technologie, à moins qu’elle ne soit mise en circulation avec des licences open source ; (iii) utiliser le terme « GESTOY » ou nos logos dans tout nom commercial, courriel ou URL, sauf dans les cas décrits dans les lignes directrices relatives à la marque ;
  19. utiliser les invitations GESTOY pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui ne vous reconnaîtront probablement pas comme contact connu ;
  20. publier tout ce qui contient des programmes virus, vers ou tout autre code nuisible ;
  21. manipuler les identifiants pour masquer l’origine de tout message ou publication transmis via les Services ;
  22. créez des profils ou fournissez du contenu qui fait la promotion des services d’entreprise ou de prostitution ;
  23. créer ou exploiter un système pyramidal, une fraude ou toute autre pratique similaire ;
  24. utiliser des techniques de rétro-ingénierie, décompilez, désassemblez, déchiffrez ou essayez d’obtenir le code source des Services ou toute technologie connexe qui n’est pas code ouvert ;
  25. déclarer que vous êtes associé ou endossé par GESTOY sans notre consentement exprès (par exemple, pour vous présenter comme un formateur accrédité GESTOY.) ;
  26. louer, prêter, faire des affaires, vendre ou revendre l’accès aux services ou aux données connexes ;
  27. vendre, parrainer ou obtenir autrement un avantage économique de tout service sans le consentement de GESTOY ;
  28. établir des liens vers nos Services à toute autre fin que de promouvoir votre profil ou un groupe dans nos Services, sans le consentement de GESTOY ;
  29. supprimez les avis de droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété contenus dans notre Service ;
  30. supprimer, couvrir ou masquer toute publicité incluse dans les Services ;
  31. utiliser des robots ou d’autres méthodes automatisées pour accéder aux Services, pour ajouter ou télécharger des contacts ou pour envoyer ou rediriger des messages ;
  32. contrôler la disponibilité, la performance ou l’exploitation des Services à des fins concurrentielles ;
  33. effectuer un « cadrage » ou une « mise en miroir » ou simuler l’apparence ou la fonction des Services ;
  34. superposer ou modifier les Services ou leur apparence ;
  35. accéder aux Services à l’exception des interfaces expressément fournies par GESTOY, telles que ses applications mobiles, gestoy.com et mi.gestoy.com ;
  36. utiliser un service pour des tâches autres que celles fournies ;
  37. annuler toute fonctionnalité de sécurité des Services ;
  38. interférer dans l’opération ou charger les Services d’une manière déraisonnable (par exemple, spam, attaque par déni de service, virus, algorithmes de jeu) et
  39. violer les Règles de la communauté professionnelle ou toute autre condition relative à un service spécifique lorsque vous vous connectez ou commencez à utiliser ce service.